Les
associations sont soumises à la réglementation générale
des débits de
boisson,
fixée par l' Art 1655 du Code général des impôts
(C. débit de
boissons
art L.53), lorsqu'elles vendent des boissons à emporter, à
consommer
sur place ou a consommer lors d'un repas. (il existe un régime
dérogatoire
pour les cercles privés dont l'exploitation ne revêt pas un
caractère commercial. Ici le terme cercle privé est à
prendre au sens large, c'est à dire une
association
qui ne sert qu'à ses adhérents).
elles
peuvent donc solliciter :
-
une licence permanente,
-
ouvrir un débit de boisson dans l'enceinte d'une foire, d'une exposition,
(organisée
par l'Etat une collectivité Territoriale,ou une Association
reconnue
d'utilité publique)
-
solliciter une autorisation temporaire à consommer sur place :
Pour
les manifestations publiques occasionnelles comme les foires, les fêtes
publiques,
autres manifestations ouvertes aux publics. Cette autorisation
est
délivrée par le Maire.
La
spécificité des enceintes et manifestations sportive :
Principe
général :
la
réglementation générale interdit toute vente d'alcool
dans les lieux de
pratiques
d'activités physiques (Art L.49-12), une instruction du
ministère
de la jeunesse et des sports précise la notion "d'établissement
des
activités
physiques et sportives" ( équipements et lieux temporaires,
mobiles
destinés à la pratique, l'entraînement, l'animation
sportive sous
toutes
ces formes). Par ailleurs la loi du 16/07/84 modifiée, interdit
l'introduction
de boisson alcoolisée sur les lieux de pratiques.
Le
préfet peut accordé des dérogations de 48 heures pour
les boissons de
2ème
et 3ème catégorie :
Seules
les associations sportives agréées par le ministère
de la Jeunesse
et
des sports peuvent prétendre à cette dérogation.
le
nombre de dérogation est fixée à 10 par association
et par an.
Pour
les clubs Omnisports, une instruction de 1997 du ministère précisait
que
chaque section peut être considérée comme un groupement.
(vérifier si
cette
disposition est maintenue. En effet, le nombre de dérogation est
fixée
par la loi et ne devrait donc plus être interprétable. art
L.49-1-2 Loi
Code
des débits de boissons du 30.12.98).
la
demande est a effectuée auprès de la préfecture au
cours du dernier
trimestre
de l'année civile. les dates peuvent être modifiées
(procédure)
et
des demandes exceptionnelles peuvent être accordée en cas
de manifestation
sportives
ayant des retombées extra départementales.
la
fiscalité :
L'ouverture
d'un débit de boisson même temporaire donne lieu à
une
déclaration
préalable auprès de la recette des douanes et des droits
indirects.
les
associations sportives, peuvent être exonérées de tous
les impôts et
taxes
dans la limite de 6 manifestations à caractère social ou
philanthropique,
manifestation faisant appel à la générosité
des personnes
ou
procurant des ressources exceptionnelles qui permettent à l'association
de
poursuivre son BUT.