Les associations sont soumises à la réglementation générale des débits de
boisson, fixée par l' Art 1655 du Code général des impôts (C. débit de
boissons art L.53), lorsqu'elles vendent des boissons à emporter, à
consommer sur place ou a consommer lors d'un repas. (il existe un régime
dérogatoire pour les cercles privés dont l'exploitation ne revêt pas un caractère commercial. Ici le terme cercle privé est à prendre au sens large, c'est à dire une
association qui ne sert qu'à ses adhérents).
elles peuvent donc solliciter :
 - une licence permanente,
 - ouvrir un débit de boisson dans l'enceinte d'une foire, d'une exposition,
 (organisée par l'Etat une collectivité Territoriale,ou une Association
 reconnue d'utilité publique)
 - solliciter une autorisation temporaire à consommer sur place :
Pour les manifestations publiques occasionnelles comme les foires, les fêtes
publiques, autres manifestations ouvertes aux publics. Cette autorisation
est délivrée par le Maire.
 
 La spécificité des enceintes et manifestations sportive :
 
 Principe général :
 la réglementation générale interdit toute vente d'alcool dans les lieux de
 pratiques d'activités physiques (Art L.49-12), une instruction du
 ministère de la jeunesse et des sports précise la notion "d'établissement des
 activités physiques et sportives" ( équipements et lieux temporaires,
 mobiles destinés à la pratique, l'entraînement, l'animation sportive sous
 toutes ces formes). Par ailleurs la loi du 16/07/84 modifiée, interdit
 l'introduction de boisson alcoolisée sur les lieux de pratiques.
 
 Le préfet peut accordé des dérogations de 48 heures pour les boissons de
 2ème et 3ème catégorie :
 Seules les associations sportives agréées par le ministère de la Jeunesse
 et des sports peuvent prétendre à cette dérogation.
 le nombre de dérogation est fixée à 10 par association et par an.
 Pour les clubs Omnisports, une instruction de 1997 du ministère précisait
 que chaque section peut être considérée comme un groupement. (vérifier si
 cette disposition est maintenue. En effet, le nombre de dérogation est
 fixée par la loi et ne devrait donc plus être interprétable. art L.49-1-2 Loi
 Code des débits de boissons du 30.12.98).
 la demande est a effectuée auprès de la préfecture au cours du dernier
 trimestre de l'année civile. les dates peuvent être modifiées (procédure)
 et des demandes exceptionnelles peuvent être accordée en cas de manifestation
 sportives ayant des retombées extra départementales.
 
 la fiscalité :
 
 L'ouverture d'un débit de boisson même temporaire donne lieu à une
 déclaration préalable auprès de la recette des douanes et des droits
 indirects.
 
 les associations sportives, peuvent être exonérées de tous les impôts et
 taxes dans la limite de 6 manifestations à caractère social ou
 philanthropique, manifestation faisant appel à la générosité des personnes
 ou procurant des ressources exceptionnelles qui permettent à l'association
 de poursuivre son BUT.